{"id":5912,"date":"2021-09-05T22:14:01","date_gmt":"2021-09-05T22:14:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inprogroup.net\/politica-de-privacidad\/"},"modified":"2021-12-22T10:39:52","modified_gmt":"2021-12-22T10:39:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.inprord.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=&#8221;1&#8243; _builder_version=&#8221;4.10.6&#8243; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;][et_pb_row _builder_version=&#8221;4.10.6&#8243; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;][et_pb_column type=&#8221;4_4&#8243; _builder_version=&#8221;4.10.6&#8243; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;][et_pb_text _builder_version=&#8221;4.14.0&#8243; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;]<\/p>\n<div class=\"fila\">\n<div class=\"contenido legales\">\n<h1>MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\n<p>Inpro Research and Development, S.L. (ci-apr\u00e8s, Inpro S.L.) vous informe que l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site Internet, ainsi que les services qu\u2019il est possible d\u2019obtenir par le biais de celui-ci, sont soumis aux termes et conditions d\u00e9taill\u00e9s dans ces mentions l\u00e9gales et, dans le cas contraire, par le Contrat d\u2019Association. Par cons\u00e9quent, si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ceux-ci, nous vous prions de ne pas faire usage des services contenus ici, car toute utilisation que vous ferez du site Internet ou des dits services impliquera l\u2019acceptation des mentions l\u00e9gales mentionn\u00e9es dans cette rubrique.<\/p>\n<p>Les contenus du site Internet d\u2019Inpro S.L seront actualis\u00e9s p\u00e9riodiquement. Comme la mise \u00e0 jour des informations n\u2019est pas imm\u00e9diate, nous vous sugg\u00e9rons de toujours v\u00e9rifier la validit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations contenues sur le site Internet.<\/p>\n<p>Inpro S.L. se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des changements sur le site Internet sans pr\u00e9avis, afin d\u2019actualiser, de corriger, de modifier, d\u2019ajouter ou d\u2019\u00e9liminer les contenus du site Internet ou de son design.<\/p>\n<p>Ainsi bien l\u2019acc\u00e8s au site Internet que l\u2019usage des informations contenues sur celle-ci rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de la personne qui effectue ces actions, Inpro n\u2019\u00e9tant pas responsable du mauvais usage, de l\u2019usage illicite ou des n\u00e9gligences de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Les conditions et les termes qui figurent dans ces mentions l\u00e9gales peuvent changer, nous vous invitons donc \u00e0 v\u00e9rifier ces \u00e9l\u00e9ments quand vous visiterez de nouveau le site Internet d\u2019Inpro S.L. ou quand vous solliciterez un nouveau service.<\/p>\n<h2>PUBLICIT\u00c9<\/h2>\n<p>Sur le site Internet d\u2019Inpro S.L. seront affich\u00e9es des publicit\u00e9s qui, d\u2019apr\u00e8s nous, sont susceptibles de vous int\u00e9resser.<\/p>\n<p>Inpro S.L. s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer vos informations \u00e0 des annonceurs, sauf des donn\u00e9es statistiques anonymes sur l\u2019utilisation des services, afin de pouvoir am\u00e9liorer le service et proposer des services conformes aux attentes des utilisateurs.<\/p>\n<p>Toutefois, Inpro S.L. vous informe que les annonceurs et fournisseurs, par le biais de cookies, peuvent avoir la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir des informations sur vous, les usages que vous faites des services et sur vos navigations sur Internet. Comme elle n\u2019a pas de lien avec les utilisations que l\u2019entreprise annonceuse peut faire de ces informations, Inpro S.L. n\u2019est pas responsable de la collecte d\u2019informations par ces entreprises.<\/p>\n<h2>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n<p>Au nom de l\u2019entreprise, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de vous envoyer des publicit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 nos produits et services par n\u2019importe quel moyen (postal, e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone) et vous \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par l\u2019entreprise. Les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es tant que vous ne solliciterez pas la cessation de l\u2019activit\u00e9. Les donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers sauf en cas d\u2019obligation l\u00e9gale. Vous avez le droit d\u2019obtenir la confirmation d\u2019INPRO RESEARCH AND DEVELOPMENT S.L. concernant le traitement de vos donn\u00e9es, par cons\u00e9quent, vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, de rectifier les donn\u00e9es inexactes ou d\u2019en demander la suppression lorsque les donn\u00e9es ne seront plus n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n<h2>RESPONSABILIDADES<\/h2>\n<p>Inpro S.L. fera tous les efforts possibles pour que le contenu de son site Internet figure dans le domaine g\u00e9ographique de cette derni\u00e8re ; toutefois, Inpro S.L. ne garantit pas que lesdits contenus soient en vigueur ou valides dans tous les pays o\u00f9 le site Internet est accessible.<\/p>\n<p>Inpro S.L. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l\u2019utilisation ou l\u2019acc\u00e8s qu&#8217;effectueront des utilisateurs hors du domaine g\u00e9ographique et subjectif auquel s\u2019adresse le site Internet. Comme pour certains services du site Internet d\u2019Inpro S.L. ce sont les Partenaires m\u00eames qui fournissent des informations \u00e0 Inpro S.L., Inpro S.L. ne peut pas \u00eatre tenue responsable de leur contenu ni de leur fiabilit\u00e9 ni leur ad\u00e9quation aux besoins de l\u2019utilisateur, \u00e0 moins qu\u2019il en ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 autrement par contrat.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur qui agira contre l\u2019image, le renom ou la r\u00e9putation de la soci\u00e9t\u00e9 Inpro S.L., ou qui utilisera de fa\u00e7on illicite ou frauduleuse les contenus du site Internet, sera responsable vis-\u00e0-vis d\u2019Inpro S.L. de son action.<\/p>\n<h2>DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n<p>Aussi bien le design du site Internet que les codes sources, logos, marques et autres signes distinctifs, appartiennent \u00e0 INPRO S.L. ou aux entit\u00e9s collaboratrices et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n<p>Leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 similaire ou analogue, est totalement interdite sans l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite d\u2019Inpro S.L.<\/p>\n<p>Le contenu du site Internet sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la soci\u00e9t\u00e9 Inpro S.L. ou de tiers. L\u2019utilisation des contenus sera autoris\u00e9e uniquement dans le cadre d\u2019une relation contractuelle avec Inpro S.L.<\/p>\n<p>INPRO S.L. d\u00e9clare respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de tiers ; par cons\u00e9quent, si vous consid\u00e9rez que ce site pourrait violer leurs droits, veuillez contacter Inpro S.L. \u00e0 l\u2019adresse e-mail info@inprord.com<\/p>\n<h2>LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE<\/h2>\n<p>La loi applicable en cas de conflit \u00e0 l\u2019\u00e9gard des termes que comprennent ces mentions l\u00e9gales, ainsi que toute question concernant les services du pr\u00e9sent site Internet sera la loi espagnole.<\/p>\n<p>Pour la r\u00e9solution de tout conflit pouvant surgir \u00e0 l\u2019occasion de la consultation du site Internet d\u2019Inpro S.L. ou de l\u2019utilisation des services qu\u2019il peut offrir, Inpro S.L. et l\u2019utilisateur du site Internet demanderont un Arbitrage juridique selon les r\u00e8gles de l\u2019arbitrage de la Cour civile et commerciale d\u2019arbitrage (CIMA) rendu par un arbitre choisi conform\u00e9ment \u00e0 ces r\u00e8gles. L\u2019arbitrage sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 Madrid et pour cela on utilisera l\u2019espagnol comme langue. La d\u00e9cision de l\u2019Arbitrage sera d\u00e9finitive et l\u2019utilisateur du Site Internet et Inpro S.L. s\u2019engagent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019accepter. L\u2019arbitrage fixera aussi quels sont les co\u00fbts de l\u2019arbitrage que doit r\u00e9gler chaque partie. La d\u00e9cision de l\u2019arbitre sera fond\u00e9e en droit, rendue par \u00e9crit, motiv\u00e9e, d\u00e9finitive et contraignante.<\/p>\n<p>C\/ Invierno, naves 4 y 6, P.I. el Malvar 28500- Arganda del Rey- Madrid. T\u00e9l. : (+34) 91 871 92 94 &#8211; Fax: (+34) 91 871 92 56<\/p>\n<h2>Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement europ\u00e9en du 2016\/679, du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, d\u00e9rogeant la Directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es), INPRO RESEARCH AND DEVELOPMENT S.L vous informe que les donn\u00e9es que vous fournirez seront trait\u00e9es avec les mesures de s\u00e9curit\u00e9 conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur requise, et qu\u2019elles seront vers\u00e9es dans un fichier automatis\u00e9, enregistr\u00e9 l\u00e9galement aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de Protection des Donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es seront utilis\u00e9es \u00e0 des fins de gestion. Pour l\u2019exercice de vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation et d\u2019opposition, vous devez vous adresser \u00e0 l\u2019adresse du Responsable du traitement C\/ INVIERNO 4-6. POL\u00cdGONO INDUSTRIAL MALVAR Arganda del Rey, 28500 Madrid ou \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique: <a href=\"mailto:info@inprord.com\">info@inprord.com<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS L\u00c9GALES Inpro Research and Development, S.L. (ci-apr\u00e8s, Inpro S.L.) vous informe que l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site Internet, ainsi que les services qu\u2019il est possible d\u2019obtenir par le biais de celui-ci, sont soumis aux termes et conditions d\u00e9taill\u00e9s dans ces mentions l\u00e9gales et, dans le cas contraire, par le Contrat d\u2019Association. 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